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Le CPA : un nouvel outil à mettre au service de la transition²

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Le gouvernement a créé le Compte Personnel d'Activité. Les partenaires sociaux en discutent. Faisons-en un outil de la transition²!

Le CPA : un nouvel outil à mettre au service de la transition²

Le Compte personnel d'activité (CPA) qui a été annoncé récemment par le gouvernement sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2017. Ce sera un outil numérique qui permettra à chacun d'accéder à ses droits sociaux (formation, chômage, retraite...) et d'en assurer la portabilité quel que soit son employeur. Il devrait en particulier bénéficier aux travailleurs indépendants. Le CPA sera attaché à l'individu, il permettra de comptabiliser les heures de travail et en retour de faire valoir les droits associés.

Les modalités du CPA sont en cours de discussion entre les partenaires sociaux et on peut craindre qu'il sorte de la négociation un outil amoindri avec des avancées sociales limitées.

Toutefois on peut en attendre beaucoup plus et changer radicalement la manière dont on considère l'activité, la contribution de chacun à la société et l'accès aux droits.

Il peut en particulier être un véritable moteur pour développer l'économie sociale et solidaire, le bénévolat classique mais aussi les contributions collaboratives sur les plateformes numériques, notamment pour la production de connaissance opensource, ou encore dans les nouvelles activités réelles qui en bénéficient, dans les fablabs en particulier.

Pour cela il faut d'abord convaincre que le CPA doit donner des droits pour toutes contributions même pour des activités non lucratives, même pour du travail gratuit. Il faut aussi s'assurer qu'il soit systématisé à toutes les activités de l'économie collaborative et que toutes les plateformes numériques qui organisent une forme de travail quelle qu'elle soit facilitent, voire imposent, la déclaration du travail fait sur ce CPA. Lorsque ces activités sont lucratives, il faut qu'elles conduisent au règlement de cotisations sociales associées. En fluidifiant les déclarations, en luttant contre le développement du travail informel, en mobilisant d'autres ressources fiscales, notamment la fiscalité écologique, en réaffectant les ressources publiques gaspillées dans d'autres dispositifs obsolètes, il est possible d'imaginer que ce compte permette d'assurer un véritable revenu contributif à tous ceux qui ont déclaré un travail que celui-ci soit marchand ou gratuit.

Concrètement, il s'agit d'élargir le champ du travail déclaré. Par exemple, Airbnb pourrait évaluer à 3h le temps de travail pour le service d'un hébergement, obligatoirement déclaré sur le CPA. Blablacar pourrait aussi faire déclarer quelques minutes de travail pour un conducteur, pour l'effort réalisé qui consiste à prendre un passager. Toute association pourrait aussi permettre de déclarer les heures de bénévolat. On pourrait même imaginer que l'activité parentale puisse aussi conduire à déclarer des heures de cette manière.

Toutes ces déclarations donnent accès à des droits sociaux mais supposent aussi le paiement de cotisations sociales proportionnelles aux revenus dégagés. Mais dans le cas du covoiturage par exemple, la plateforme pourra faire la démonstration que les revenus sont inférieures au défraiement et ne justifie pas une cotisation. Le bénévolat en sera aussi exempté. Des activités dans un fablab ou sur des plateformes de développement opensource pourraient également conduire à des heures déclarées avec cotisation sociale ou non en fonction des revenus générés par l'activité.

Les cotisations sociales et les heures travaillées donneront accès aux différents droits et il est souhaité qu'une grande liberté soit assurée à chacun pour choisir les droits à faire valoir. Il faut imaginer le mécanisme le plus juste, équitable et incitatif pour faire valoir ces droits. On peut imaginer qu'à partir d'un seuil d'heure déclarées (par exemple 40h par semaine), le CPA donne accès à un socle de droits (revenu de base, assurance santé, minimum de formation, points de retraite...)  et que les cotisations versées au dessus d'un seuil donnent accès à des droits supplémentaires pour celui qui les a déclaré. Une manière de donner à tous la reconnaissance de sa contribution par l'accès à un socle de droit, et de reconnaître que ce qui est payé sert directement à financer ses propres droits.

Le dernier enjeu est de garantir la plus grande liberté possible dans l'accès au droit, en développant des services mutualistes pour chaque droit (même le chômage et la formation, ce qui sera une révolution!) que chacun peut choisir en mobilisant les droits acquis sur son CPA.

L'enjeu d'un tel dispositif est à d'abord de maintenir et d'élargir la protection sociale mise en danger par le développer du travail informel indépendant soutenu par internet. Il est aussi de donner des garanties à tous ceux qui veulent se lancer dans une transition professionnelle quelle qu'elle soit, et ainsi faciliter l'adaptation des activités économiques qui connaissent et vont encore subir de profondes mutations. Il est e fin de développer les nombreuses activités que nécessitent l'urgence démocratique et écologique : il faut que des bénévoles se mobilisent pour faire vivre la démocratie au quotidien, pour renouer avec la solidarité ; il faut aussi qu'ils expérimentent de nouveaux moyens de produire et de protéger l'environnement même quand il n'est pas encore possible de dégager des revenus ; il faut enfin encourager un maximum à donner de son temps pour développer l'intelligence collective et soutenir l'innovation, une nécessité face à l'urgence climatique !

 

Quelques éléments de bibliographie:


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